Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de l'Essonne (91) — titre court
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr d' octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de...”
Titre
Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de l'Essonne (91) — titre court
2019-138
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr d' octobre 2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5.1 du règlement de consultation. À partir de là,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5.1 du règlement de consultation. À partir de là, l'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots hors véhicule adapté (hors VA) et plus de 3 lots adapté (VA) en suivant l'ordre du tableau des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev95 — elèves du Val d'Oise (95) _ établissements scolaires situés dans les départements franciliens hors Hauts de Seine et hors Val d'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1_TA95-37-A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissements scolaires situés dans les départements franciliens hors Hauts de Seine et hors Val d'Oise.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'Oise.
Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes.
Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 400 000 EUR à 500 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“En complément du II.2.7, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du...”
Informations complémentaires
En complément du II.2.7, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de la Seine Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2_TA93-01
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis; Villetaneuse; Pierrefitte-Sur-Seine; Stains; Dugny; La Courneuve; Aubervilliers”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 370 000 euros à 500 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre au 31 aout de chaque année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev91 - elèves de l'essonne (91) _ Etablissements scolaire des Hauts-De-Seine et du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3_TA91-42
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaire des Hauts-De-Seine et du Val de Marne
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans l'essonne. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 400 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Douze (12) mois ferme reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois
”
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre au 31 aout de chaque année.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etu93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement universitaire francilien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4_TA93-02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement universitaire francilien
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 290 000 euros à 320 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Douze (12) mois ferme reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5_TA93-03
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Noisy-Le-Grand; Gournay-Sur-Marne; Neuilly-Sur-Marne; Neuilly Plaisance; Gagny; Villemomble; Rosny-Sous-Bois; Montreuil; Bagnolet”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 330 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6_TA93-04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tremblay-En-France; Villepinte; Aulay-Sous-Bois; Sevran; Vaujours; Coubron; Le-Blanc-Mesnil; Montfermeil”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 260 000 euros à 350 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire des Hauts de Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7_TA93-05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement scolaire des Hauts de Seine
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 240 000 euros à 260 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8_TA93-06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy; Le Bourget; Bobigny; Bondy
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 220 000 euros à 310 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9_TA93-07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin; Le-Pré-Saint-Gervais; Les Lilas; Romainville; Noisy-Le-Sec
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 140 000 euros à 160 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'essonne, du Val de...”
Titre
Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'essonne, du Val de Marne et du Val d'oise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10_TA93-08
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement scolaire de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'essonne, du Val de Marne et du Val d'oise”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 130 000 euro à 230 000 euro
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre au 31 aout de chaque année.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11_TA93-09
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Raincy; Clichy-Sous-Bois; Livry-Gargan; Les-Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 130 000 euro à 180 000 euro
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev78 - elèves des Yvelines _ établissements scolaires du second degré situés sur la commune de Sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 12_TA78-19D
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 120 000 euros à 160 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Elev91 - elèves de l'essonne _ Etablissements scolaires de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 13_TA91-40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires de Paris
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans l'essonne. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 100 000 euros à 230 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Douze (12) mois ferme reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev78 - elèves des Yvelines _ établissements scolaires situés dans l'eure et l'eure et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 14_TA78-41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires situés dans l'eure et l'eure et Loire
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 80 000 euro à 110 000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev95 - elèves du Val d'oise (95) _ établissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) et 2nd degré (Collèges et Lycées) _Commune...”
Titre
Elev95 - elèves du Val d'oise (95) _ établissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) et 2nd degré (Collèges et Lycées) _Commune d'enghien Les Bains
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15_TA95-29-C
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'enghien Les Bains
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 60 000 euro à 90 000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev95 - elèves du Val d'oise (95) _Établissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) _Commune de Montmorency” Titre
Numéro d'identification du lot: 16_TA95-29-B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montmorency
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 70 000
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev95 - élèves du Val d'oise (95) _ établissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) _Commune de Cormeilles-En-Parisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 17_TA95-03-A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cormeilles-En-Parisis
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 65 000 euro
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etu95 Etudiants du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val...”
Titre
Etu95 Etudiants du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins éducation Sarcelles Gonesse A
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Numéro d'identification du lot: 18_TA95-41-C
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins éducation Sarcelles Gonesse Argenteuil”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 60 000 euro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elev95 Élèves du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val...”
Titre
Elev95 Élèves du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation de Cergy
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 19_TA95-41-A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation de Cergy
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 12 000 euro à 14 000 euro
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...).
Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 18.3.1 du règlement de consultation,
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 18.3.2 du règlement de consultation.
Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1/ Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1/ Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2/ Conflits d'intérêt et interdiction cumul marchés: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat et en conformité avec les règles internes du syndicat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2020; décembre 2022; décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1 / Modalités de dépôt des offres: Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure...”
1 / Modalités de dépôt des offres: Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 2 / Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres du Syndicat des Transports d'ile de France. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. 3 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Syndicat des Transports d'ile de France passé ce délai, le Syndicat des Transports d'ile de France ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 08 jours au plus tard avant la date de remise des offres. 4 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 5 / Examen des candidatures: Conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures; 6 / Modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués: CRITÈRE 1 / valeur technique de l'offre sur 50 points décomposé de la manière suivante: Sous critère 1 sur 35 points: méthodologie - qualité de service (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation), Sous critère 2 sur 15 points: moyens matériels (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation) _ critère 2 / prix sur 50 points noté sur la base du DQE (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. Règlement de consultation article 23.5). 7 / Restriction à l'attribution des lots: l'attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 05 lots par soumissionnaire dont 03 lots nécessitant des véhicules adaptés et 02 lots hors véhicules adaptés. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots ci dessus; cf. Art 24.1 du RC. 8 / Attribution du marché: Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 9 / La mise en œuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 aout 2019 au plus tard. Les titulaires devront posséder non seulement les licences LOTI suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l'exercice de leurs missions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 246-606369 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources/FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapes des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de...”
Titre
Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapes des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de l'Essonne (91) — titre court
2019-138
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr de octobre 2018.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-606369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.” Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation est décomposée en 18 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2_TA93-01
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de la Seine-Saint-Denis” Nouvelle valeur
Texte: Sans objet
Autres informations complémentaires
“La consultation ne porte que sur 18 lots en lieu et place de 19.
Le lot 2_TA93-01 est retiré de la consultation; déclaration sans suite pour motif d'intérêt...”
La consultation ne porte que sur 18 lots en lieu et place de 19.
Le lot 2_TA93-01 est retiré de la consultation; déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du fait d'une erreur dans un des documents propre au lot.
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Source: OJS 2020/S 020-044990 (2020-01-24)