La consultation a pour objet le transport des élèves et des étudiants handicapés et des élèves relevant de la délégation de compétence régionale, domicilié dans l'Indre, depuis leur résidence vers les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Indre ou hors département.
Chaque lot est composé d'un ou plusieurs services scolaires.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient principalement avant chaque rentrée scolaire mais également lors de la survenance du besoin en cours d'année scolaire.
Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivant:
— le prix avec une pondération comprise entre 80 et 100 % de la note globale,
— la valeur technique avec une pondération comprise entre 0 et 20 % de la note globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél.: +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com. 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées 14 lots”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le transport des élèves et des étudiants handicapés et des élèves relevant de la délégation de compétence régionale, domicilié...”
Brève description
La consultation a pour objet le transport des élèves et des étudiants handicapés et des élèves relevant de la délégation de compétence régionale, domicilié dans l'Indre, depuis leur résidence vers les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Indre ou hors département.
Chaque lot est composé d'un ou plusieurs services scolaires.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient principalement avant chaque rentrée scolaire mais également lors de la survenance du besoin en cours d'année scolaire.
Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivant:
— le prix avec une pondération comprise entre 80 et 100 % de la note globale,
— la valeur technique avec une pondération comprise entre 0 et 20 % de la note globale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Châteauroux/Déols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 27 élèves sont transportés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements sur les garanties d'exécution des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des engagements sur la transmission des informations et lorganisation des relations avec le pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des engagements concernant lintégration des personnels affectés aux circuits”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valençay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif pour l'année scolaire 2018/2019, 12 élèves sont transportés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 14 élèves sont transportés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 4 élèves sont transportés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements sur les garanties d'exécution des service
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur la Chatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 13 élèves sont transportés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Argenton-sur-Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 10 élèves sont transportés.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 6 élèves sont transportés.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 5 élèves sont transportés.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Châtillon-sur-Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Buzançais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 12 élèves sont transportés.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires situés hors du département de l'Indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 1 élève est transporté.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant, manuel ou électrique, toutes destinations” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 3 élèves sont transportés.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Neuvy-Saint-Sépulcre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 20 opérateurs maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Il est passé sans montants minimum ni maximum.
À titre indicatif, pour l'année 2018/2019, 8 élèves sont transportés.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chabris
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques indiquant l'équipement technique et la flotte générale de véhicules,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141648 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées 14 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-141648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 6.5.2019 (17:00).
Source: OJS 2019/S 080-192535 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2085754.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées 14 lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties d'exécution des services
Critère de qualité (nom):
“Transmission des informations et organisation des relations avec le pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): Intégration des personnels affectés aux circuits
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valencay
Titre: Secteur La Châtre
Titre: Secteur Le Blanc
Titre:
“Secteur hors département : transport des élèves vers les établissements scolaires situés hors du département de l'Indre”
Titre: Secteur Neuvy-Saint-Sépulchre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Châteauroux/Déols
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SARL Aubermas/Keolis Touraine/Adiate/Will Transport/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea”
Commune postale: Saint-Marcel
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258161.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Valencay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea”
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213664.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Issoudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Aido Trans/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391238.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Levroux
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Keolis Touraine/Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea”
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49324.51 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur La Châtre
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Pasquet/Adiate/Braudel Willy/Ambulances Dessalles Chalumeau/SFT Mobilite/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea”
Commune postale: Sainte-Sévère-sur-Indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167871.31 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Argenton-sur-Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Aubermas Taxi/Adiate/Braudel Willy/Ambulances Dessalles Chalumeau/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/EURL Neau/Taxi...”
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68742.22 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Saint-Gaultier
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/EURL Neau/Taxi Neau/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117609.67 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Le Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176865.70 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Châtillon-sur-Indre
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Keolis Touraine/Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL Interrnational/Deux PJ/Trans Mobilité/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62490.82 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Buzançais
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Keolis Touraine/Adiate/Braudel Willy/Sft mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326568.77 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Hors département
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Pasquet/Adiate/Braudel Willy/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Aido Trans/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38900.83 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Transport PMR
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Adiate/Braudel Willy/Sft Mobilité/Vortex/JL International/Aido Trans/Deux PJ/Trans Mobilité Services/EURL Neau/Taxi Neau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84361.82 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Neuvy-Saint-Sépulchre
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Pasquet/Adiate/Braudel Willy/Ambulances Dessalles Chalumeau/SFT Mobilité/Vortex/JL International/Deux PJ/Trans Mobilité Services/TEPIF Lokea” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111286.22 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Chabris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18668.64 💰
“Accords-cadres à bons de commande débutant à compter de leur notification pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois. Les accords-cadres sont passés sans...”
Accords-cadres à bons de commande débutant à compter de leur notification pour une durée de 1 an, reconductibles 3 fois. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330131 (2019-07-11)