Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap assurant, conformément au calendrier scolaire, le transport des élèves entre leurs domiciles et les établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap
2019-St-0005
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap assurant, conformément au calendrier scolaire, le transport des élèves entre leurs domiciles et les établissements scolaires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.01 Desserte La Chaise-Dieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: 801.01 Desserte La Chaise-Dieu.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.04 Desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 801.04 Desserte Brioude.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.06 Desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 801.06 Desserte Brioude.
Durée de l'accord: 36
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.08 Desserte Sainte-Florine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 801.08 Desserte Sainte-Florine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.09 Desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 801.09 Desserte Brioude.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.13 Desserte La Chaise-Dieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 801.13 Desserte La Chaise-Dieu.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.15 Desserte Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 801.15 Desserte Brioude.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.03 Desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 802.03 Desserte Brives-Charensac.
Durée de l'accord: 12
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.07 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 802.07 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.19 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 802.19 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.21 Desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 802.21 Desserte Brives-Charensac.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.24 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 802.24 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.31 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 802.31 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.35 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 802.35 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.37 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 802.37 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.44 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 802.44 Desserte Le Puy-en-Velay.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.56 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 802.56 Desserte Le Puy-en-Velay.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.57 Desserte Saint-Julien-Chapteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 802.57 Desserte Saint-Julien-Chapteuil.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.60 Desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 802.60 Desserte Brives-Charensac.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.61 Desserte Espaly-Saint-Marcel
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 802.61 Desserte Espaly-Saint-Marcel.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.62 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 802.62 Desserte Le Puy-en-Velay.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.63 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 802.63 Desserte Le Puy-en-Velay.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.06 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 803.06 Desserte Yssingeaux.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.08 Desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 803.08 Desserte Sainte-Sigolène.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.10 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: 803.10 Desserte Yssingeaux.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.12 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 803.12 Desserte Yssingeaux.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.14 Desserte Tence
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: 803.14 Desserte Tence.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.17 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: 803.17 Desserte Yssingeaux.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.19 Desserte Bas-en-Basset
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: 803.19 Desserte Bas-en-Basset.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.20 Desserte Le Chambon-sur-Lignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: 803.20 Desserte Le Chambon-sur-Lignon.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.24 Desserte Pont-Salomon
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: 803.24 Desserte Pont-Salomon.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.29 Desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: 803.29 Desserte Monistrol-sur-Loire.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.32 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: 803.32 Desserte Yssingeaux.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.34 Desserte Bas-en-Basset
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: 803.34 Desserte Bas-en-Basset.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63).
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.07 Desserte Firminy (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: 804.07 Desserte Firminy (42).
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.08 Desserte Vichy (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: 804.08 Desserte Vichy (03).
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.09 Desserte Issoire (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: 804.09 Desserte Issoire (63).
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.10 Desserte La Ricamarie (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: 804.10 Desserte La Ricamarie (42).
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.11 Desserte Saint-Chély-d'Apcher (48)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: 804.11 Desserte Saint-Chély-d'Apcher (48).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les candidats sont autorisés à produire le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-st-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 074-175758 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 074-175758
Changements Autres informations complémentaires
42 lots — le lot 27-service 803.10 fait l'objet déjà d'un marché en cours.
Source: OJS 2019/S 082-195861 (2019-04-24)