Transports sanitaires pour les établissements du GHT du Gers

Centre hospitalier d'Auch

Transports sanitaires pour les établissements du GHT du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Transports sanitaires pour les établissements du GHT du Gers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auch
Adresse postale: allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-auch.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562613126 📞
Fax: +33 562613709 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222703
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance du CH d'Auch
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance du CH d'Auch.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transports assis professionnalisés (TAP) du CH d'Auch
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports assis professionnalisés (TAP) du CH d'Auch.
Intitulé du lot: Transports des prélèvements des centres de dialyse vers le CH d'Auch
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports des prélèvements des centres de dialyse vers le CH d'Auch.
Intitulé du lot: Transports d'une ambulance dédiée SAMU 32
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports d'une ambulance dédiée SAMU 32.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH du Gers
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH du Gers.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mauvezin
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mauvezin.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour l'EPSL
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour l'EPSL.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Gimont
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Gimont.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Nogaro
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Nogaro.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Vic-Fezensac
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Vic-Fezensac.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mirande
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mirande.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CHI Lombez Samatan
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CHI Lombez Samatan.
Intitulé du lot: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Condom
Numéro du lot: 13
Brève description: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Condom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

L'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité d'organisation de la prestation
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26320004000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-transports.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 092-222703 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436939
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222703
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels mis à disposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Ambulances Lagrange
Adresse postale: chemin Montbernat
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Lagrange
Asur/Lagrange
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Nom: SARL Tavares
Adresse postale: place du Marcadet
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Nom: Sarl blg
Adresse postale: 53 bis rue des Écoles
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Nom: Ambulances Saint-Orens
Adresse postale: 12 avenue des Pyrénées
Commune postale: Nogaro
Code postal: 32110
Nom: Pezzo/Soubiron
Adresse postale: 35 avenue Edmond Bergès
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Nom: Bazerque/Lasserre Zoi
Adresse postale: 7 bd Louis Laguens
Commune postale: Mirande
Code postal: 32300
Nom: Ambulances Toulouse
Adresse postale: Av Maquis de Meilhan
Commune postale: Lombez
Code postal: 32220
Nom: Ténarèze/Daste/L'Uby
Adresse postale: rue des Arènes
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 179-436939 (2019-09-13)

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