Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour les établissements du GHT du Gers
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Transports sanitaires pour les établissements du GHT du Gers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance du CH d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance du CH d'Auch.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité d'organisation de la prestation
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés (TAP) du CH d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché: Transports assis professionnalisés (TAP) du CH d'Auch.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des prélèvements des centres de dialyse vers le CH d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: Transports des prélèvements des centres de dialyse vers le CH d'Auch.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports d'une ambulance dédiée SAMU 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports d'une ambulance dédiée SAMU 32.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH du Gers.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mauvezin.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour l'EPSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour l'EPSL.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Gimont
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Gimont.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Nogaro.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Vic-Fezensac.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mirande.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CHI Lombez Samatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CHI Lombez Samatan.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Condom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-transports.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 092-222703 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens matériels mis à disposition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires en ambulance du CH d'Auch
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Lagrange
Adresse postale: chemin Montbernat
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports assis professionnalisés (TAP) du CH d'Auch
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagrange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports des prélèvements des centres de dialyse vers le CH d'Auch
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports d'une ambulance dédiée SAMU 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Asur/Lagrange
Adresse postale: 19 rue du Moulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH du Gers
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mauvezin
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports en ambulance et TAP pour l'EPSL
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tavares
Adresse postale: place du Marcadet
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Gimont
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl blg
Adresse postale: 53 bis rue des Écoles
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Nogaro
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Saint-Orens
Adresse postale: 12 avenue des Pyrénées
Commune postale: Nogaro
Code postal: 32110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Vic-Fezensac
Nom et adresse du contractant
Nom: Pezzo/Soubiron
Adresse postale: 35 avenue Edmond Bergès
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Mirande
Nom et adresse du contractant
Nom: Bazerque/Lasserre Zoi
Adresse postale: 7 bd Louis Laguens
Commune postale: Mirande
Code postal: 32300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CHI Lombez Samatan
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Toulouse
Adresse postale: Av Maquis de Meilhan
Commune postale: Lombez
Code postal: 32220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Transports en ambulance et TAP pour le CH de Condom
Nom et adresse du contractant
Nom: Ténarèze/Daste/L'Uby
Adresse postale: rue des Arènes
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 179-436939 (2019-09-13)