Transports routiers de marchandises 2020

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la réalisation de transports routiers de marchandises.
Le présent avis porte sur 2 lots répartis comme suit:
— lot A: courses,
— lot B: location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement.
Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d’un accord-cadre différent.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— le montant minimum correspond au montant nominal de l'accord-cadre minoré de 5 %,
— le montant maximum correspond au montant nominal de l'accord-cadre majoré de 10 %.
Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DHA_2019VAL14417
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la réalisation de transports routiers de marchandises. Le présent avis porte sur 2 lots répartis comme suit: — lot A: courses, — lot B: location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d’un accord-cadre différent. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — le montant minimum correspond au montant nominal de l'accord-cadre minoré de 5 %, — le montant maximum correspond au montant nominal de l'accord-cadre majoré de 10 %. Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789594 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266921
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-025195
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 1.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la réalisation de transports routiers de marchandises.

Le présent avis porte sur 2 lots répartis comme suit:

— lot A: courses,

— lot B: location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement.

Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d’un accord-cadre différent.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:

— le montant minimum correspond au montant nominal de l'accord-cadre minoré de 5 %,

— le montant maximum correspond au montant nominal de l'accord-cadre majoré de 10 %.

Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Intitulé du lot: Courses
Numéro du lot: A
Brève description:

Les prestations à réaliser portent notamment sur:

— les prestations de courses 2 roues en Île-de-France,

— les prestations de courses pour le compte de CML (2 roues), en Île-de-France,

— les prestations de courses 4 roues en Île-de-France,

— les prestations de courses au kilomètre parcourus (4 roues), de Paris vers la province et inversement,

— les prestations de transport, livraison et manutention de marches neuves d'escalier mécanique, pour le compte du département M2E, en Île-de-France.

Les quantités annuelles estimatives par prestation pour l’attribution du marché, se déclinent comme suit:

— courses 2 roues: 7 288 courses,

— courses 4 roues: 2 446 courses,

— courses au kilomètre parcourus (courses KP): 84 courses allé et retour,

— tournées CML: 171 tournées.

Ces données sont estimatives et susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial).

La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 1.4.2020.

Intitulé du lot: Location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement
Numéro du lot: B
Brève description:

— les prestations de messagerie de l’Île-de-France vers…

… la province et inversement,

… l’étranger et inversement,

— les prestations d’affrètement de l’Île-de-France vers…

… la province et inversement,

… l’étranger et inversement,

— les prestations de location de véhicules avec chauffeur (tournées journalières) en Île-de-France.

— messagerie: 1 078 transports,

— affrètement: 252 transports.

Les prestations de location de véhicule avec chauffeur représentent par an, environ: 2 787 locations.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix: révisable annuellement,

— paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lea Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de Madame Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – LAC LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l'attention de Madame Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – LAC LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des supports électroniques dans lesquels un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 109-266921 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports routiers de marchandises 2020.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235777
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266921
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Courses.

Location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): RSE «réduction de l’impact environnemental»
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: AAC Globe Express
Numéro d'enregistrement national: 342706421
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Courses Travel Services (CTS Globe Express)
Numéro d'enregistrement national: 400381422
Adresse postale: 15 rue des Petits Hôtels
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 098-235777 (2020-05-15)

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