Transports routiers de marchandises 2020

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la réalisation de transports routiers de marchandises.
Le présent avis porte sur 2 lots répartis comme suit:
— lot A: courses,
— lot B: location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement.
Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d’un accord-cadre différent.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— le montant minimum correspond au montant nominal de l'accord-cadre minoré de 5 %,
— le montant maximum correspond au montant nominal de l'accord-cadre majoré de 10 %.
Il s'agit d'un accord-cadre de services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lea Fontaine
Téléphone: +33 158789594 📞
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers de marchandises 2020 DHA_2019VAL14417
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la réalisation de transports...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courses
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — les prestations de courses 2 roues en Île-de-France, — les prestations de courses pour le compte de CML...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial). La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — les prestations de messagerie de l’Île-de-France vers la province et inversement, — les prestations de...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement : — forme du prix: révisable annuellement, — paiement à 30 jours à compter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-025195
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2019VAL14417 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de Madame Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – LAC LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l'attention de Madame Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – département valorisation immobilière achats et de la logistique – LAC LC81 – bureau C8524 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des supports électroniques dans lesquels un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 109-266921 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
URL: http://www.ratp.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports routiers de marchandises 2020.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Courses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): RSE «réduction de l’impact environnemental»
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial).”
Description du marché: Location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266921

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL200073
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Courses
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AAC Globe Express
Numéro d'enregistrement national: 342706421
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Courses Travel Services (CTS Globe Express)
Numéro d'enregistrement national: 400381422
Adresse postale: 15 rue des Petits Hôtels
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Numéro de contrat: VAL200072
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Location de véhicules avec chauffeur, messagerie et affrètement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“CTA: A51 — transport de marchandises (courses, messagerie, affrètement, transport spécial).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 098-235777 (2020-05-15)

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