Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des usagers non handicapés de l'Institut départemental Albert Calmette de Camiers
YM774”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transports des usagers non handicapés de l'Institut départemental Albert Calmette de Camiers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-lès-Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (Chemin vert) et de Le Portel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-lès-Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (Chemin vert) et de Le Portel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples-sur-Mer.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);
2) déclarations sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);
2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 al. 1 du décret (DC1);
3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2143-3 al. 2 du décret;
4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
6) extrait Kbis;
7) références dans le domaine du marché: présentation d'une liste des principaux services effectués dans la région Nord-Pas-de-Calais au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années de la structure régionale;
9) la copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur et du certificat d'inscription au registre des transporteurs;
10) pour tous les artisans ou entreprises de taxi:
— la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise ou le cas échéant les conducteurs de l'entreprise,
— pour les entreprises étrangères: une copie des attestations ou capacités délivrées par les organismes de leur État d'origine dans le domaine du transport public de voyageurs.
Pour chacun des sous traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus.
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http:/ minefe.gouv.fr et joints au dossier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 192-466627 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Jacques Monod
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des usagers non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette de Camiers
YM774”
Brève description:
“— transports des usagers non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette de Camiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 256 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-les Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (chemin vert) et de Le Portel” Description
Description du marché:
“— transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-les Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (chemin vert) et de Le Portel.” Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples sur Mer
Description
Description du marché: — transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples sur Mer.
Description du marché: — transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200008
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha transports et services
Adresse postale: Chemin de la Fernaye
Commune postale: Groflliers
Code postal: 62600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 826 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200009
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 830 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel par application de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 077-182583 (2020-04-16)