Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de personnes avec ou sans chauffeur pour activités diverses — durée de 4 ans
2019_0071_fcs_cl”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 4 ans, avec minimum et maximum pour le lot 1 et maximum pour les lots 2 à 7.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport standard de proximité avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Accord-cadre avec minimum de 580 000 EUR et maximum de 1 400 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de tourisme avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport accessible aux personnens à mobilité réduite avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 48 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de masse avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 23 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 32 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicule de tourisme haut de gamme sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 10 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicule de tourisme haut de gamme avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Accord-cadre avec maximum de 18 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Cassandra Lucas +33 243473731. Renseignements techniques: Fabienne Provost +33 243473059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-294423 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1200430.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Transport accessible aux personnes à mobilité réduite avec chauffeur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport standard de proximité avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: STAO Transdev
Adresse postale: 60 av Olivier Heuze
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 146 352 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de tourisme avec chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24652.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport accessible aux personnes à mobilité réduite avec chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport de masse avec chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aald
Adresse postale: 212 avenue Felix Geneslay
Code postal: 72100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 426 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de véhicule de tourisme haut de gamme sans chauffeur
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location de véhicule de tourisme haut de gamme avec chauffeur.
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: détail par lot si besoin prix des prestations 60 % — valeur...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: détail par lot si besoin prix des prestations 60 % — valeur technique 40 % et faisaient l'objet de sous-critères nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (2) — autre état membre ou pays tiers (0) — Parution JOUE: 2019/S 120-294423 le 25.6.2019. Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot 1 et maximum pour tous les autres lots d'une durée de 4 ans. Les montants sont donnés à titre estimatif pour la durée du marché. Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557727 (2019-11-20)