Transports d'enfants par autobus

Commune de Bastia

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019/010
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est divisé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067420
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres. La signature peut être soit électronique soit manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires réalisés dans le cadre de la restauration scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire réalisé dans le cadre de la restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2019/S 030-067420 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240481
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067420
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date de signature des lots 3, 4 et 5: 15.5.2019. Lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30. Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné pour chaque lot est indicatif et correspond au montant estimatif annuel des dépenses.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Casacconi Voyages
Adresse postale: Monte
Commune postale: Monte
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des lots 3, 4 et 5: 15.5.2019.
Lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné pour chaque lot est indicatif et correspond au montant estimatif annuel des dépenses.
Source: OJS 2019/S 099-240481 (2019-05-21)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier