Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est divisé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants par autobus
2019/010
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est divisé en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires réalisés dans le cadre de la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport scolaire réalisé dans le cadre de la restauration scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres. La signature peut être soit électronique soit manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 030-067420 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports scolaires réalisés dans le cadre de la restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casacconi Voyages
Adresse postale: Monte
Commune postale: Monte
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports réalisés dans le cadre d'un centre de loisirs vers un centre de restauration scolaire pendant le temps extrascolaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Date de signature des lots 3, 4 et 5: 15.5.2019.
Lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre...”
Date de signature des lots 3, 4 et 5: 15.5.2019.
Lieu et horaire ou le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Compte tenu de la procédure retenue, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné pour chaque lot est indicatif et correspond au montant estimatif annuel des dépenses.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-240481 (2019-05-21)