Transports collectifs de personnes

Ville de Rodez

Transports collectifs de personnes, hors les cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports scolaires des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements (dont la compétence relève de la région Occitanie). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ruban bleu autocars

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308725
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 150 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 252 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— attestations fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget des communes membres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19046.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 126-308725 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19046
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour des déplacements à l'intérieur de Rodez agglomération et des déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération. Groupement de commandes: communes de Rodez (coordonnateur du groupement) — le Monastère — Druelle — Onet-le-Château — Luc-la-Primaube — Olemps — Sainte-Radegonde — Sébazac-Concourès.

Valeur totale du marché: 500 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Place Eugène Raynaldy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054362
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308725
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dates de conclusion des marchés indiquées aux articles V.2.1) sont les dates de conclusion des marchés pour la ville de Rodez. Ci-dessous les dates des conclusions des marchés pour les villes membres du groupement de commandes: — Commune d'Olemps: 31.12.2019, — Commune de Sébazac-Concourès: 30.12.2019, — Commune de Luc-la-Primaube: 23.1.2020, — Commune d'Onet-le-Château: 27.12.2019, — Commune de Sainte-Radegonde: 8.1.2020, — Commune du Monastère: 30.12.2019, — Commune de Druelle-Balsac: 13.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs de personnes pour des déplacements à l'intérieur de Rodez agglomération et des déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération.

Groupement de commandes: communes de Rodez (coordonnateur du groupement) — le Monastère — Druelle — Onet-le-Château — Luc-la-Primaube — Olemps — Sainte-Radegonde — Sébazac-Concourès.

Intitulé du lot: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez agglomération
Brève description: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez agglomération.
Intitulé du lot: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération
Brève description: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Ruban bleu autocars
Adresse postale: 68-74 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 336 200 EUR 💰
Nom: Ruban Bleu Autocars
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Monastère
Commune postale: Le Monastère
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Druelle-Balsac
Commune postale: Druelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Onet-le-Château
Commune postale: Onet-le-Château
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luc-la-Primaube
Commune postale: Luc
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Olemps
Commune postale: Olemps
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Radegonde
Commune postale: Sainte-Radegonde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sébazac-Concourès
Commune postale: Sébazac-Concoures
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lemonastere@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lemonastere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@druellebalsac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.druellebalsac.fr 🌏
Courrier électronique: alagarde@onet-le-chateau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏
Courrier électronique: e.gibert@luc-la-primaube.fr 📧
Adresse Internet: http://www.luc-la-primaube.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-olemps.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-olemps.fr 🌏
Courrier électronique: steph.faramond@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainteradegonde.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sebazac-concoures.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sebazac-concoures.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dates de conclusion des marchés indiquées aux articles V.2.1) sont les dates de conclusion des marchés pour la ville de Rodez.

Ci-dessous les dates des conclusions des marchés pour les villes membres du groupement de commandes:

— Commune d'Olemps: 31.12.2019,

— Commune de Sébazac-Concourès: 30.12.2019,

— Commune de Luc-la-Primaube: 23.1.2020,

— Commune d'Onet-le-Château: 27.12.2019,

— Commune de Sainte-Radegonde: 8.1.2020,

— Commune du Monastère: 30.12.2019,

— Commune de Druelle-Balsac: 13.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 024-054362 (2020-01-31)

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