Transports collectifs de personnes

Ville de Rodez

Transports collectifs de personnes, hors les cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports scolaires des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements (dont la compétence relève de la région Occitanie). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs de personnes
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transports collectifs de personnes, hors les cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports scolaires des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 150 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez Agglomération.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — déclaration du candidat individuel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-308725 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Eugène Raynaldy
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Monastère
Commune postale: Le Monastère

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-lemonastere@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.lemonastere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Druelle-Balsac
Commune postale: Druelle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@druellebalsac.fr 📧
URL: http://www.druellebalsac.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Onet-le-Château
Commune postale: Onet-le-Château

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: alagarde@onet-le-chateau.fr 📧
URL: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Luc-la-Primaube
Commune postale: Luc

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: e.gibert@luc-la-primaube.fr 📧
URL: http://www.luc-la-primaube.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Olemps
Commune postale: Olemps

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@mairie-olemps.fr 📧
URL: http://www.mairie-olemps.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Radegonde
Commune postale: Sainte-Radegonde

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: steph.faramond@orange.fr 📧
URL: http://www.sainteradegonde.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sébazac-Concourès
Commune postale: Sébazac-Concoures

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@sebazac-concoures.fr 📧
URL: http://www.sebazac-concoures.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs de personnes 19046
Brève description:
“Transports collectifs de personnes pour des déplacements à l'intérieur de Rodez agglomération et des déplacements à la journée hors du territoire de Rodez...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez agglomération
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez agglomération.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération
Description
Description du marché: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19046-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruban bleu autocars
Adresse postale: 68-74 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19046-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déplacements à la journée hors du territoire de Rodez agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruban Bleu Autocars
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dates de conclusion des marchés indiquées aux articles V.2.1) sont les dates de conclusion des marchés pour la ville de Rodez. Ci-dessous les dates des...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054362 (2020-01-31)