Transports collectifs de la ville de Tourcoing

Commune de Tourcoing

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports collectifs. Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Tourcoing est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires (natation, voyage de classe), les déplacements à l'occasion de manifestations ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019/69
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450793
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports Tourcoing — Intramuros
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports Tourcoing — Intramuros.
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour 1 année civile.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 km du point de retrait y compris en Belgique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 km du point de retrait y compris en Belgique.

Intitulé du lot: Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la liste des permis de conduire autorisant la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: ljeannin@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010292 📞
Courrier électronique: ljeannin@ville-tourcoing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-450793 (2019-09-24)

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