Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports collectifs. Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Tourcoing est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires (natation, voyage de classe), les déplacements à l'occasion de manifestations ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs de la ville de Tourcoing
2019/69
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports collectifs. Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Tourcoing est amenée à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports collectifs. Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Tourcoing est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires (natation, voyage de classe), les déplacements à l'occasion de manifestations ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une année civile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports Tourcoing — Intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Transports Tourcoing — Intramuros.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour 1 année civile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 km du point de retrait y compris en Belgique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport Tourcoing — métropole européenne de Lille et toutes destinations inférieures à 60 km du point de retrait y compris en Belgique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports Tourcoing — Hauts-de-France et longues distances extra régionales dont étranger.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) la liste des permis de conduire autorisant la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de...”
En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 185-450793 (2019-09-24)