Transports collectifs dans le cadre des activités de la Ville de Nancy
CCAS de la ville de Nancy
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, Case officielle nº 1
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329738
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Minimum 50 000,00 EUR — maximum 140 000,00 EUR
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports des élèves vers les piscines communautaires.
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Minimum 30 000,00 EUR — maximum 100 000,00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour les sorties scolaires.
Intitulé du lot: Minimum 9 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves de la rue de Tomblaine.
Intitulé du lot: Minimum 6 000,00 EUR — maximum 40 000,00 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs.
Intitulé du lot: Minimum 2 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports organisés par divers services municipaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Juridiques et commande publique
Adresse postale: place Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la carrière
Source: OJS 2019/S 134-329738 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, Case officielle nº 1
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329738
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Afficher plus
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports des élèves vers les piscines communautaires.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Afficher plus
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour les sorties scolaires.
Intitulé du lot: Minimum 9 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves de la rue de Tomblaine.
Intitulé du lot: Minimum 6 000,00 EUR — maximum 40 000,00 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs.
Intitulé du lot: Minimum 2 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports organisés par divers services municipaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10540 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Juridiques et commande publique
Adresse postale: place Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Adresse postale: 5 place de la carrière
Source: OJS 2019/S 134-329738 (2019-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (15)
- Transport routier postal (4)