Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs dans le cadre des activités de la Ville de Nancy
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment...”
Brève description
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minimum 50 000,00 EUR — maximum 140 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Transports des élèves vers les piscines communautaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment...”
Description des options
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minimum 30 000,00 EUR — maximum 100 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports pour les sorties scolaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment...”
Description des options
Dans le cadre des actions qu'elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots.
Les marchés sont établis sous la forme particulière d'achat d'accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-12 à R. 2162-13 et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, avec montants maximums. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minimum 9 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des élèves de la rue de Tomblaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minimum 6 000,00 EUR — maximum 40 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minimum 2 000,00 EUR — maximum 30 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports organisés par divers services municipaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329738 (2019-07-10)