Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables

CA Terre de Provence

Mise à disposition du matériel, transport des emballages et du fibreux, tri et conditionnement des emballages, sur-tri éventuel et conditionnement du fibreux, mise à disposition des matériaux recyclables en vue de leur valorisation matière par un repreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: dechets@terredeprovence-agglo.com 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291785
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les visites des installations, avant la date limite de remise des offres, sont recommandées mais non obligatoires, conformément au stipulations du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de FMA sur le centre de transfert, transport des emballages et du fibreux vers centre de tri adapté, tri et conditionnement des emballages, sur-tri éventuel et/ou conditionnement du flux fibreux, mise à disposition des matériaux recyclables en vue de leur valorisation matière par un repreneur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Les visites des installations, avant la date limite de remise des offres, sont recommandées mais non obligatoires, conformément au stipulations du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité: agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets; autorisation d'exploiter ICPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291785 (2019-06-19)

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