Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères

Communauté de communes de Sablé

Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères 19Cdc009
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite du centre de transfert est conseillée pour les candidats qui envisagent de déposer une offre pour le Lot 2. Les modalités sont précisées dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-424280 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 193 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries
Commune postale: Changé
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 139 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 896 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minium et sans maximum donc il est impossible de donner un montant pour le marché. Les montants indiqués dans le bloc objet...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615486 (2019-12-20)