Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères
19Cdc009
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 tonnes annuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite du centre de transfert est conseillée pour les candidats qui envisagent de déposer une offre pour le Lot 2. Les modalités sont précisées dans le...”
Informations complémentaires
La visite du centre de transfert est conseillée pour les candidats qui envisagent de déposer une offre pour le Lot 2. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'arrêté préfectoral d'exploitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Aws.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 174-424280 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus de collectes réalisées en porte à porte et conteneurs semi enterrés sur le territoire communautaire. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthemarchespublics.
FR Le présent accord-cadre porte sur environ 3 800 t annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 193 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries
Commune postale: Changé
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 139 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 896 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minium et sans maximum donc il est impossible de donner un montant pour le marché. Les montants indiqués dans le bloc objet...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minium et sans maximum donc il est impossible de donner un montant pour le marché. Les montants indiqués dans le bloc objet et dans le bloc attribution sont des montants estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 248-615486 (2019-12-20)