Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Barthes
Téléphone: +33 468116719📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
19S0014”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carcassonne et sa région
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Carcassonne et sa région.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 49 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Narbonne et sa région
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Narbonne et sa région.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lézignan et sa région
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lézignan et sa région.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Limoux et sa région
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Limoux et sa région.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castelnaudary et sa région
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Castelnaudary et sa région.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou Imprimé DC1),
— déclaration du candidat (ou Imprimé DC2),
— pouvoir de la personne à engager le candidat,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou Imprimé DC1),
— déclaration du candidat (ou Imprimé DC2),
— pouvoir de la personne à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
“— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,
— les...”
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La 1 période débutera à la notification de l'accord-cadre et se terminera le 14.7.2020 inclus,
—— l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an,
— critères de jugement des offres: taux de remise minimum 60 %, délai de réalisation des prestations 40 %,
— 2 titulaires maximum seront retenus par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“Cciral, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php🌏
Source: OJS 2019/S 055-127163 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292272.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport taxi à destination des mineurs et jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux de remise minimum garanti
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0180
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Carcassonne et sa région — multi-attributaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Aude Ambulances — Tomasello — Mobil 6't
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 11310
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aud'Line
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60909.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M0181
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Narbonne et sa région — multi-attributaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pauquet Olivier — Pauquet Jérémy
Commune postale: Ornaisons
Code postal: 11200
Nom: Ambulances et Taxis de la Narbonnaise
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88181.82 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M0182
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lézignan et sa région — multi-attributaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21363.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19M0183
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Limoux et sa région — multi-attributaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Nayach Gérard
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Nom: Taxi Renan
Commune postale: Cépie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39090.91 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19M0184
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Castelnaudary et sa région
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Taxi Veyrier
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82727.27 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 142-350125 (2019-07-22)