Transport scolaire — programme 2019 — 2 consultation

Conseil départemental Haute Garonne

Services réguliers routiers de transport public créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires — programme 2019.
Cette 2 consultation porte sur 5 lots de la première consultation déclarés sans suite. La fréquence générale des circuits est d'un AR les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sauf indication contraire dans la description du circuit.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics
Téléphone: +33 534333591 📞
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire — programme 2019 — 2 consultation 19S0117
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Services réguliers routiers de transport public créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 312 337 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 005
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Circuit S0034: Mayregne-St Paul Oueil-Collège et lycée Luchon — CAP: 8 pl.; circuit S0302: Mayregne-St Pauloueil-École Luchon aller — CAP: 8 pl.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 199 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 019
Description
Description du marché:
“Circuit S2110: Boussens-Segpa collège Carbonne — CAP: 22 pl.; circuit S2360: Mauzac-École Mauzac — CAP:31 pl.; circuit S2406: Marquefave-Rpi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 599 788 💰
Description
Durée de l'accord: 48

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 042
Description
Description du marché:
“Circuit S8016: Colomiers-Lycée Colomiers — CAP: 8 pl.; circuit S8037: Tournefeuille-Rab.Lycée Rive Gauche- aller — CAP: 8 pl.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 773 💰
Description
Durée de l'accord: 12

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 064
Description
Description du marché:
“Circuit S3022: Mauvaisin-Calmont-Rabat. Lycée Pamiers — CAP: 31 pl.; Circuit S3320: Calmont-Écoles Calmont — CAP: 31 pl.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 158 💰
Description
Durée de l'accord: 72

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 038
Description
Description du marché:
“Circuit S7030: Brax-Lycée Pibrac — CAP: 59 pl.; circuit S7032: Léguevin-Lycée Pibrac — CAP: 59 pl.; circuit S7165: Pibrac-Collège Pibrac — CAP: 59 pl.;...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 253 419 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144209
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02 00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribnal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 105-256306 (2019-05-29)