Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-30 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport pour sorties intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les déplacements intra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des élèves fréquentant les accueils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport pour sorties extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les déplacements extra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des enfants fréquentant les accueils...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges— préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché, — soit de l'article L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157297 (2019-03-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 492973000 📠

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 893 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les déplacements intra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des élèves fréquentant les accueils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales dédiées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne les déplacements extra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des enfants fréquentant les accueils...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157297

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019300032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport pour sortie intra-muros
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Martin (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32611494900034
Adresse postale: 8 espace d'activités Lavallière — BP 22
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Union de transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 30810198900041
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Delta Cars
Numéro d'enregistrement national: 48279094600040
Adresse postale: Lieu-dit «La Pomme», 92 avenue Emmanuelle Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 425 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019300033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport pour sorties extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Azur Voyages (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34151704300053
Adresse postale: Quartier Fond de Currault — 236 impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: Steve
Numéro d'enregistrement national: 84505412100015
Adresse postale: 236 impasse du Ferrandou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 468 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative): —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411633 (2019-08-29)