Transport scolaire et peri-scolaire terrestres hors ressorts territoriaux

Collectivité territoriale de Guyane

Acheminement, aller et retour par car, d'élèves dont le transport relève de la compétence de la Collectivité territoriale de Guyane, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499760
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ligne Slm-20s.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Ligne Slm-20s
Numéro du lot: 25
Brève description: Ligne Slm-20s.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Ligne Slm-20s.
Intitulé du lot: Ligne Slm-23l
Numéro du lot: 28
Brève description: Ligne Slm-23l.
Informations complémentaires: Ligne Slm-23l.
Intitulé du lot: Ligne Slm-26l
Numéro du lot: 31
Brève description: Ligne Slm-26l.
Informations complémentaires: Ligne Slm-26l.
Intitulé du lot: Ligne Ira-10l
Numéro du lot: 86
Brève description: Ligne Ira-10l.
Informations complémentaires: Ligne Ira-10l.
Intitulé du lot: Ligne Slm-32s
Numéro du lot: 37
Brève description: Ligne Slm-32s.
Informations complémentaires: Ligne Slm-32s.
Intitulé du lot: Ligne Slm-36s
Numéro du lot: 41
Brève description: Ligne Slm-36s.
Informations complémentaires: Ligne Slm-36s.
Intitulé du lot: Ligne Awa-3l
Numéro du lot: 72
Brève description: Ligne Awa-3l.
Informations complémentaires: Ligne Awa-3l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 205-499760 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13135650.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012251
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499760
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ligne SLM-20S.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne SLM-20S
Brève description: Ligne SLM-20S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-20S.
Intitulé du lot: Ligne SLM-23L
Brève description: Ligne SLM-23L.
Informations complémentaires: Ligne SLM-23L.
Intitulé du lot: Ligne SLM-26L
Brève description: Ligne SLM-26L.
Informations complémentaires: Ligne SLM-26L.
Intitulé du lot: LignE IRA-10L
Brève description: Ligne IRA-10L.
Informations complémentaires: Ligne IRA-10L.
Intitulé du lot: Ligne SLM-32S
Brève description: Ligne SLM-32S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-32S.
Intitulé du lot: Ligne SLM-36S
Brève description: Ligne SLM-36S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-36S.
Intitulé du lot: Ligne AWA-3L
Brève description: Ligne AWA-3L.
Informations complémentaires: Ligne AWA-3L.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Stpmr
Adresse postale: lot 25 SLM-20S
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Adresse postale: 3 lot Zuneve — route de Montabo
Valeur totale du marché: 413 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Nord Ouest Transports
Adresse postale: 5C rue Nicolas Wingaarde — lot Balate
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Valeur totale du marché: 1 005 984 EUR 💰
Nom: Astm
Adresse postale: résisence Zénith 2, 4c rue du Ponton
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Valeur totale du marché: 288 072 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Outre Mer Trans
Adresse postale: 1 impasse de l'Industrie
Valeur totale du marché: 1 086 330 EUR 💰
Nom: SARL Outre Mer Trans
Adresse postale: 2 impasse de l'Industrie
Commune postale: Sant-Laurent
Valeur totale du marché: 699 900 EUR 💰
Nom: Transport Van Els
Adresse postale: 10 rue Aurelien Attre
Commune postale: Mana
Code postal: 97360
Valeur totale du marché: 230 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 007-012251 (2021-01-07)

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