Acheminement, aller et retour par car, d'élèves dont le transport relève de la compétence de la Collectivité territoriale de Guyane, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et peri-scolaire terrestres hors ressorts territoriaux
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Acheminement, aller et retour par car, d'élèves dont le transport relève de la compétence de la Collectivité territoriale de Guyane, selon des jours,...”
Brève description
Acheminement, aller et retour par car, d'élèves dont le transport relève de la compétence de la Collectivité territoriale de Guyane, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Slm-20s
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Ligne Slm-20s.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Ligne Slm-20s.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Slm-23l
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Ligne Slm-23l.
Informations complémentaires: Ligne Slm-23l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Slm-26l
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Ligne Slm-26l.
Informations complémentaires: Ligne Slm-26l.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Ira-10l
Titre
Numéro d'identification du lot: 86
Description
Description du marché: Ligne Ira-10l.
Informations complémentaires: Ligne Ira-10l.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Slm-32s
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Ligne Slm-32s.
Informations complémentaires: Ligne Slm-32s.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Slm-36s
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Ligne Slm-36s.
Informations complémentaires: Ligne Slm-36s.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Awa-3l
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
Description du marché: Ligne Awa-3l.
Informations complémentaires: Ligne Awa-3l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499760 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et péri-scolaire terrestres hors ressorts territoriaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13135650.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne SLM-20S
Description
Description du marché: Ligne SLM-20S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-20S.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne SLM-23L
Description
Description du marché: Ligne SLM-23L.
Informations complémentaires: Ligne SLM-23L.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne SLM-26L
Description
Description du marché: Ligne SLM-26L.
Informations complémentaires: Ligne SLM-26L.
Champ d'application du marché
Titre: LignE IRA-10L
Description
Description du marché: Ligne IRA-10L.
Informations complémentaires: Ligne IRA-10L.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne SLM-32S
Description
Description du marché: Ligne SLM-32S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-32S.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne SLM-36S
Description
Description du marché: Ligne SLM-36S.
Informations complémentaires: Ligne SLM-36S.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne AWA-3L
Description
Description du marché: Ligne AWA-3L.
Informations complémentaires: Ligne AWA-3L.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Ligne SLM-20S
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stpmr
Adresse postale: lot 25 SLM-20S
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Ligne SLM-23L
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 lot Zuneve — route de Montabo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Ligne SLM-26L
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Ouest Transports
Adresse postale: 5C rue Nicolas Wingaarde — lot Balate
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 984 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 86
Titre: Ligne IRA-10L
Nom et adresse du contractant
Nom: Astm
Adresse postale: résisence Zénith 2, 4c rue du Ponton
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 072 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Ligne SLM-32S
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Outre Mer Trans
Adresse postale: 1 impasse de l'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 330 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Ligne SLM-36S
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Outre Mer Trans
Adresse postale: 2 impasse de l'Industrie
Commune postale: Sant-Laurent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 900 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre: Ligne AWA-3L
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Van Els
Adresse postale: 10 rue Aurelien Attre
Commune postale: Mana
Code postal: 97360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 007-012251 (2021-01-07)