Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire

Commune du Grau du Roi

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Grau du Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019-05-MSV-043
Brève description:

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau du Roi
Adresse postale: 1 place de la Libération — BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222824
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4). Variante imposée nº 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).

La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4).

Variante imposée nº 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal pour le transport régulier (30240 Le Grau-du-Roi), et intercommunal pour la réutilisation des véhicules (cf. CCP, articles 8.1 et 16.1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2143-6 à R. 2143-10, et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4).

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Service éducation et scolarité

allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi

Courriel: c.rodriguez@ville-legrauduroi.fr

Variante imposée nº 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466739523 📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 092-222824 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385636
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222824
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4). Variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Variante imposée n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Keolis Languedoc, mandataire du groupement
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Courriers du Midi
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service éducation et scolarité, allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi. courriel: c.rodriguez@ville-legrauduroi.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Le Grau du Roi, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 156-385636 (2019-08-12)

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