Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire

Commune du Grau du Roi

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Adresse postale: 1 place de la Libération — BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire 2019-05-MSV-043”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal pour le transport régulier (30240 Le Grau-du-Roi), et intercommunal pour la réutilisation des véhicules (cf. CCP, articles 8.1 et 16.1).”
Description du marché:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport en cours de validité.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739523 📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 092-222824 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau-du-Roi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05-MSV-043
Titre:
“Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Languedoc, mandataire du groupement
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Courriers du Midi
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau du Roi, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 156-385636 (2019-08-12)