Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire
2019-05-MSV-043”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Brève description
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal pour le transport régulier (30240 Le Grau-du-Roi), et intercommunal pour la réutilisation des véhicules (cf. CCP, articles 8.1 et 16.1).”
Description du marché:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Description du marché
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4).
Variante imposée nº 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2143-6 à R. 2143-10, et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport en cours de validité.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:30 📅
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4).
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Service éducation et scolarité
allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi
Courriel: c.rodriguez@ville-legrauduroi.fr
Variante imposée nº 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739523📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr📧
Source: OJS 2019/S 092-222824 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Grau-du-Roi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Brève description
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Description du marché
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, sauf pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3) ci-après).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4).
Variante imposée n 1: suppression de la rotation de 17:30 sur la ligne 3 Boucanet (se reporter au CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05-MSV-043
Titre:
“Transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Languedoc, mandataire du groupement
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Courriers du Midi
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation,...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sauf le titulaire sortant (cf. règlement de la consultation, article 2.7 page 4). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: service éducation et scolarité, allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi. courriel: c.rodriguez@ville-legrauduroi.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau du Roi, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 156-385636 (2019-08-12)