Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18SAJ49
Brève description: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 55014
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131746
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au point II.2.6) est une estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 885 472 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs.
Valeur estimée hors TVA: 125 982 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante:
— 1
— 2
— 3
Informations complémentaires: L'estimation mentionnée au point II.2.6) est une estimation annuelle.
Intitulé du lot: Communes de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ornain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ornain.
Valeur estimée hors TVA: 288 234 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Étain, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Étain, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun.
Valeur estimée hors TVA: 246 366 EUR 💰
Intitulé du lot: Adapté: établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: transport des élèves et étudiants de l'établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 60 786 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-131746 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr).
Valeur totale du marché: 2091988.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340536
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131746
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Étain, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun
Brève description:
Transport des élèves et étudiants de l'établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe et Moselle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Granger SAS
Commune postale: Saint-Dizier
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 313555.20 EUR 💰
Nom: SARL Voyages Hervé Coutarel
Commune postale: Void-Vacon
Valeur totale du marché: 768621.81 EUR 💰
819 350 EUR 💰
Nom: APF entreprises Vosges
Commune postale: Dinozé
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 190461.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — Case officielle no 20038, 54036, Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — case officielle no 20038, 54036, Nancy
Source: OJS 2019/S 138-340536 (2019-07-16)