Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Conseil départemental de la Meuse

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 55014
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr) 18SAJ49”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 885 472 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes de Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 982 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante: — 1 reconduction du 1.9.2020 au 31.8.2021, — 2 reconduction du 1.9.2021 au 31.8.2022, —...”
Informations complémentaires: L'estimation mentionnée au point II.2.6) est une estimation annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ornain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 234 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Étain, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Clermont-en-Argonne,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 366 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Adapté: établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe-et-Moselle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics:...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 786 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 057-131746 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2091988.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Étain, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun”
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants de l'établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe et Moselle).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131746

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Granger SAS
Commune postale: Saint-Dizier
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313555.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-159
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois,...”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Voyages Hervé Coutarel
Commune postale: Void-Vacon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768621.81 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-160
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport des élèves et étudiants scolarisés dans les établissements primaires et secondaires situés dans les communes de Clermont-en-Argonne,...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 350 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-161
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport des élèves et étudiants de l'établissement régional d'enseignement adapté de Flavigny-sur-Moselle (implanté dans le département de Meurthe-et-Moselle)”
Nom et adresse du contractant
Nom: APF entreprises Vosges
Commune postale: Dinozé
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190461.81 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — Case officielle no 20038, 54036, Nancy”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière — case officielle no 20038, 54036, Nancy”
Source: OJS 2019/S 138-340536 (2019-07-16)

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