Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre opérationnelle et l'exploitation d'un service de transports collectifs complétant le réseau de transport scolaire organisé par la Région Normandie sur l'ensemble du territoire de l'Eure, Le service assure des liaisons «aller» et «retour» entre des communes euroises appartenant à un même secteur géographique à destination d'établissements d'enseignement spécialisés et tout particulièrement des collèges, notamment ceux proposant des classes de SEGPA situées dans l'Eure ou dans les départements limitrophes principalement en Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 1.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire d'élèves vers des classes spécialisées en véhicules de moins de 9 places dans le département de l'Eure”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre opérationnelle et l'exploitation d'un service de transports collectifs complétant le réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre opérationnelle et l'exploitation d'un service de transports collectifs complétant le réseau de transport scolaire organisé par la Région Normandie sur l'ensemble du territoire de l'Eure, Le service assure des liaisons «aller» et «retour» entre des communes euroises appartenant à un même secteur géographique à destination d'établissements d'enseignement spécialisés et tout particulièrement des collèges, notamment ceux proposant des classes de SEGPA situées dans l'Eure ou dans les départements limitrophes principalement en Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 1.9.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord Eure (Manneville-Bourgtheroulde)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Secteur nord Eure (Manneville-Bourgtheroulde).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest Eure (Brionne-Bernay — Le Neubourg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur ouest Eure (Brionne-Bernay — Le Neubourg).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur nord-est/sud-est Eure (Verneuil-Saint André — Ezy — Aubevoye — Gisors — Fleury — Val-de-Reuil — Sotteville-lès-Rouen)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur nord-est/sud-est Eure (Verneuil-Saint André — Ezy — Aubevoye — Gisors — Fleury — Val-de-Reuil — Sotteville-lès-Rouen).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— attestations d'inscription au RTPRP,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers dans lesquels pourront être transmis les documents (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT), ou équivalents. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-st27-0136.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222666 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre opérationnelle et l'exploitation d un service de transports collectifs complétant le réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre opérationnelle et l'exploitation d un service de transports collectifs complétant le réseau de transport scolaire organisé par la région Normandie sur l'ensemble du territoire de l'Eure, le service assure des liaisons «aller» et «retour» entre des communes Euroises appartenant à un même secteur géographique à destination d établissements d enseignement spécialisés et tout particulièrement des collèges, notamment ceux proposant des classes de SEGPA situées dans l'Eure ou dans les départements limitrophes principalement en Seine Maritime.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 1.9.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-222666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 109-266591 (2019-06-05)