Transport routier de personnes par véhicules léger, principalement le transport du personnel SNCF, ainsi que le transport de voyageurs en situation perturbée
Transport routier de personnes SNCF (principalement le personnel roulant, mais aussi de voyageurs), par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur les régions: PACA AURA.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Le transport de voyageurs en situation perturbée est soumis aux dispositions du transport public de personnes.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
AURA:
— lot 1: Clelles,
— lot 2: Vichy,
— lot 3: Moulins,
— lot 4: Clermont-Ferrand Hors-Navettes,
— lot 5: Clermont-Ferrand Navettes régulières,
— lot 6: Grenoble.
PACA:
— lot 7: Nice,
— lot 8: Miramas,
— lot 9: Toulon,
— lot 10: Cannes,
— lot 11: Avignon,
—lot 12: Menton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier de personnes par véhicules léger, principalement le transport du personnel SNCF, ainsi que le transport de voyageurs en situation...”
Titre
Transport routier de personnes par véhicules léger, principalement le transport du personnel SNCF, ainsi que le transport de voyageurs en situation perturbée.
2019DOS0717743 - MULTI-AUTRES PRESTA-MOSO TLP MULTI REGIONS
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier de personnes SNCF (principalement le personnel roulant, mais aussi de voyageurs), par véhicules légers, entre les gares, les...”
Brève description
Transport routier de personnes SNCF (principalement le personnel roulant, mais aussi de voyageurs), par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur les régions: PACA AURA.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Le transport de voyageurs en situation perturbée est soumis aux dispositions du transport public de personnes.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
AURA:
— lot 1: Clelles,
— lot 2: Vichy,
— lot 3: Moulins,
— lot 4: Clermont-Ferrand Hors-Navettes,
— lot 5: Clermont-Ferrand Navettes régulières,
— lot 6: Grenoble.
PACA:
— lot 7: Nice,
— lot 8: Miramas,
— lot 9: Toulon,
— lot 10: Cannes,
— lot 11: Avignon,
—lot 12: Menton.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 soumissionnaire ne pourra être attributaire que pour 1 seul lot par région.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clelles.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 1: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 1: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 150.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée optionnelle de 3 × 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vichy.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF.
Lot 2: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF.
Lot 2: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 700.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11.
Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle de 3 X 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 3: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 3: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 500.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont-Ferrand Lot A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 4: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 9...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 4: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 9 000.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 9.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont-Ferrand Lot B Navettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF.
Capacité véhicule: 8 passagers.
Lot 5: l’estimation du volume: nécessite la...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF.
Capacité véhicule: 8 passagers.
Lot 5: l’estimation du volume: nécessite la mise en place de dessertes, par navettes, du lundi au vendredi toutes les 30 minutes de lundi au jeudi (de 7:15 à 18:30) et le vendredi (de 7:15 à 21:00).
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 6: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 6: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3400.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 4.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 7: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 7: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3200.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 3.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miramas
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Miramas.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 8: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 2...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 8: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 2 000.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 9: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 2...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 9: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 2 000.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 10: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 10: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 1200.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 11: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 11: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 8500.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 8.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 12: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF.
Lot 12: l’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 1900.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)(1),
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (1),
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (1),
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois»,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— 1 document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes,
—1 l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
—— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Les prestataires n’étant pas habilités pour exécuter le TRV inopiné pourront recourir à la co-traitance/sous-traitance pour cette part des prestations (avec des véhicules avec conducteur mis à la disposition de l'organisateur par des entreprises de transport public routier de personnes inscrites au registre mentionné, selon le cas, aux articles L. 3113-1 ou L. 3122-3, ou exploitant les véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une notation financière par 1 organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet prévu aux articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresse électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par 1 représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 222-545700 (2019-11-13)