Pour limiter les trajets des véhicules métropolitains assurant l'évacuation des déchets de bois, et pour disposer d'une capacité de traitement compatible avec les tonnages à traiter, Bordeaux Métropole répartit la prestation sur 4 lots géographiques distincts:
— lot nº 1: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide,
— lot nº 2: Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutemberg, et Bordeaux Paludate,
— lot nº 3: Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac,
— lot nº 4: Eysines, Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Pour limiter les trajets des véhicules métropolitains assurant l'évacuation des déchets de bois, et pour disposer d'une capacité de traitement compatible avec les tonnages à traiter, Bordeaux Métropole répartit la prestation sur 4 lots géographiques distincts:
— lot nº 1: Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide,
— lot nº 2: Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutemberg, et Bordeaux Paludate,
— lot nº 3: Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac,
— lot nº 4: Eysines, Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ambès, Ambarès, Bassens et Bordeaux Bastide. L'accord-cadre à bon de commandes avec un maximum en quantités fixé 32 000 t.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Villenave-d'Ornon, Gradignan, Pessac Gutemberg et Bordeaux Paludate. L'accord-cadre à bon de commandes avec un maximum en quantités fixé 32 000 t.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan Médoc, Pessac Bourgailh et Mérignac. L'accord-cadre à bon de commandes avec un maximum en quantités fixé 32 000 t.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Eysines, Bordeaux Surcouf, Bruges et Blanquefort. L'accord-cadre à bon de commandes avec un maximum en quantités fixé 32 000 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cafm-0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 096-232272 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport, réception, traitement et valorisation des déchets de bois et de ses dérivés reçus par Bordeaux Métropole sur ses centres de recyclage.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport, réception, traitement et valorisation des déchets de bois et de ses dérivés reçus par Bordeaux Métropole sur ses centres de recyclage.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 156-385838 (2019-08-13)