Transport par car — Service externe et discontinu — CNPE de Paluel

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Transport par car pour les salariés du CNPE de Paluel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Transport par car pour les salariés du CNPE de Paluel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652513 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 26.4.2019 (16:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 10.5.2019. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par car Externe pour les salariés du CNPE de Paluel en service «Discontinu».

Cette prestation couvre le transport quotidien des salariés, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés légaux.

Les horaires collectifs du CNPE sont les suivants:

— matin: arrivée à la gare routière à 8:00,

— soir: départ de la gare routière à 16:00,

— variante soir: départ de la gare routière à 17:00.

L’entreprise peut demander au titulaire d’effectuer, à titre ponctuel et en dehors des circuits réguliers prévus, d’autres prestations occasionnelles vers un lieu extérieur.

Pour ces prestations, le titulaire est prévenu 48 h à l’avance par mail.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques,

— le candidat et chaque membre du groupement doivent avoir une rentabilité positive,

— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’ hoc,

— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),

— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,

— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,

— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation,

— le candidat doit être en capacité de rédiger la réponse à cette consultation en langue française,

— le candidat doit apporter la preuve qu'il est capable de…

… fournir des véhicules en fonction du besoin réel et d'adapter les véhicules au nombre réel d’utilisateurs,

… respecter scrupuleusement les jours, les horaires de départs et d'arrivées ainsi que les différents lieux de ramassage définis,

… s'engager à doter la gare routière d'un affichage donnant les horaires d'arrivée et de départ de tous les arrêts des lignes,

… participer aux réunions trimestrielles organisées par l'entreprise,

… fournir trimestriellement les comptages sur 2 semaines de la fréquentation par point de ramassage (de préférence hors vacances scolaires),

… communiquer à l'entreprise les comptages sur un support informatique exploitable de type Excel sous quinzaine selon les retenues & d'autres statistiques qui pourront être demandées ponctuellement par l'entreprise pendant la durée du marché,

— le candidat doit respecter toutes les législations européennes et nationales en vigueur et notamment le code de route.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’1 des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angèle Quaino
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.

Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 26.4.2019 (16:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr

Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 10.5.2019.

Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-179463 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432296
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-179463
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 26.4.2019 (16:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt dans le délai imparti sera invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 10.5.2019. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations «Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport par car externe pour les salariés du CNPE de Paluel en service «discontinu».

— soir: départ de la gare routière à 16:00.

Variante soir: départ de la gare routière à 17:00.

Pour ces prestations, le titulaire est prévenu 48 h à l’avance par courrier électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations «Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Source: OJS 2019/S 177-432296 (2019-09-09)

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