Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA)

Conseil général de l'Essonne

Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) Maison Notre Dame-Château des Vaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2070_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338081&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151834
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.9.2019. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilité de marchés similaires et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions du CCAG/FCS Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151834 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362378
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151834
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Critère 1: valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat (Noté sur 60 points) — sous-critère a): les moyens humains (sur 20 points); — sous critère b): les moyens matériels (sur 20 points); — sous critère c): les conditions de sécurité (sur 20 points). Critere 2: prix (Noté sur 40 points) Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de marchés similaires et de reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 27 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Maximilien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Critère 1: valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat (Noté sur 60 points)

— sous-critère a): les moyens humains (sur 20 points);

— sous critère b): les moyens matériels (sur 20 points);

— sous critère c): les conditions de sécurité (sur 20 points).

Critere 2: prix (Noté sur 40 points)

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2019/S 147-362378 (2019-07-29)

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