Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA)
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) Maison Notre Dame-Château des Vaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338081&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP —...”
Adresse postale
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux...”
Titre
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA)
2070_1_00
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) Maison Notre Dame-Château des Vaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux...”
Description du marché
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) Maison Notre Dame-Château des Vaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.9.2019. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.9.2019. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de marchés similaires et de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur...”
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions du CCAG/FCS Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151834 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux...”
Brève description
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) maison Notre Dame-Château des Vaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux...”
Description du marché
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA) maison Notre Dame-Château des Vaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Possibilité de marchés similaires et de reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2070_1_00
Titre:
“Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux...”
Titre
Transport par car de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance ou de jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et accueillis aux Orphelins apprentis d'Auteuil (OAA).
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 27 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critère 1: valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat (Noté sur 60 points)
— sous-critère a): les moyens...”
Critère 1: valeur de l'offre de service appréciée à partir du cadre de réponse renseigné par le candidat (Noté sur 60 points)
— sous-critère a): les moyens humains (sur 20 points);
— sous critère b): les moyens matériels (sur 20 points);
— sous critère c): les conditions de sécurité (sur 20 points).
Critere 2: prix (Noté sur 40 points)
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 147-362378 (2019-07-29)