Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par bus des enfants usagers des services de la communauté d'Alès Agglomération”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport par bus des enfants usagers des services de la communauté d'Alès Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves de la ville d'Alès vers le restaurant Germain David
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transport des élèves de la ville d'Alès vers le restaurant Germain David.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des transports
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif précisant les moyens humains et matériels (nombre de véhicules + chauffeurs) mis a disposition pour...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif précisant les moyens humains et matériels (nombre de véhicules + chauffeurs) mis a disposition pour l'exécution des prestations
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Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers le restaurant scolaire des Près Saint-Jean” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves de la ville d'ales vers le restaurant scolaire des Près Saint-Jean.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers le restaurant scolaire Romain Rolland.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle espace Cazot” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires de la salle espace Cazot.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût du transport
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires Claire Lacombe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires Claire Lacombe.”
Description du marché:
“Transport des élèves de la ville d'Alès vers les restaurants scolaires Claire Lacombe.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves vers le restaurant centre du Mas Sanier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Transport des élèves vers le restaurant centre du Mas Sanier.
Description du marché: Transport des élèves vers le restaurant centre du Mas Sanier.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas (vers les garderies et les restaurants scolaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport des élèves de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas (vers les garderies et les restaurants scolaires).”
Description du marché:
“Transport des élèves de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas (vers les garderies et les restaurants scolaires).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des élèves a l'école de la découverte, pôle culturel et scientifique De Rochebelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports des élèves à l'école de la découverte, pôle culturel et scientifique De Rochebelle.”
Description du marché:
“Transports des élèves a l'école de la découverte, pôle culturel et scientifique De Rochebelle.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des élèves vers le centre nautique le Toboggan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Transport des élèves vers le centre nautique le Toboggan.
Description du marché: Transport des élèves vers le centre nautique le Toboggan.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves des écoles d'Alès sur la commune d'Alès et hors d'Alès” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves des écoles d'Alès sur la commune d'Alès et hors d'Alès.”
Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves des écoles d'Alès sur la commune d'Alès et hors d'Alès.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières,...”
Titre
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Privat-des-Vieux, Brouzet, Euzet, Méjannes-lès-Alès
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Privat-des-Vieux, Brouzet, Euzet, Méjannes-lès-Alès.
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Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières,...”
Description du marché
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Martin-de-Valgalgues, Salindres, Seynes, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Privat-des-Vieux, Brouzet, Euzet, Méjannes-lès-Alès, Mons).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux,...”
Titre
Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Martignargues, Monteils, Ners, Saint-Césaire-d'Arlès)
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Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Martignargues, Monteils, Ners).
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Description du marché:
“Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux,...”
Description du marché
Transport pédagogique des élèves d'Alès agglomération (écoles de Vézénobres, Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Martignargues, Monteils, Ners, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze,...”
Titre
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze, Saint-Christol-lès-Alès, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Jean-de-Serres)
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Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze, Saint-Christol-lès-Alès, ribaute les tavernes, Saint-Jean-de-Serres).
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Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze,...”
Description du marché
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Tornac, Massillargues-Attuech, Lézan, Boisset-et-Gaujac, Bagard, Anduze, Saint-Christol-lès-Alès, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Pin).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Jean-du-Gard, Thoiras, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Mialet, Générargues)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Jean-du-Gard, Thoiras, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Mialet, Générargues).”
Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles de Saint-Jean-du-Gard, Thoiras, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Mialet, Générargues).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle,...”
Titre
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers)
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Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers).
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Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle,...”
Description du marché
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles Les Mages, Le martinet, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon,...”
Titre
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon, Sainte-Cécile-d'Andorge, La Vernarède
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Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon, Sainte-Cécile-d'Andorge, La Vernarède.
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Description du marché:
“Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon,...”
Description du marché
Transports pédagogiques des élèves d'Alès agglomération (écoles La Grand-Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Portes, Les Salles-du-Gardon, Sainte-Cécile-d'Andorge, La Vernarède, Chamborigaud, Genolhac).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007,
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2019/S 222-544783 (2019-11-13)