Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Namur et Anvers entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n 2018-736 du 21 août 2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte de la Direction Fret Charbon Acier.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Namur,
— lot 2: Anvers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel
2019DOS0315722”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Namur et Anvers entre les lieux d’hébergement, les gares, les...”
Brève description
Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Namur et Anvers entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n 2018-736 du 21 août 2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte de la Direction Fret Charbon Acier.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Namur,
— lot 2: Anvers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Namur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Namur
Description du marché:
“Prestations de Transport Léger de personnes pour le compte de SNCF. Nombre
Annuel de courses estimé: 1 010. Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de Transport Léger de personnes pour le compte de SNCF. Nombre
Annuel de courses estimé: 1 010. Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Anvers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Anvers
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 2 927. Nombre minimum de
Véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 2 927. Nombre minimum de
Véhicule/chauffeur estimé: 3.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune
Quantité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer:
— En prenant contact avec l’acheteur dont les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer:
— En prenant contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis,
— Dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI).
Espace « pièces jointes ».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret n2016-360 à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME)
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF / SNCF Mobilités pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (exemples: Attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes; Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes...)
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
— Une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— Le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— L‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— Le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges
— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence,
Objet du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette
Procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre
Par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du
Représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
Candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
L’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
Doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
Est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
Plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
Doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats
Aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
Aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME)..
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF / SNCF Mobilités pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun
Notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 097-236125 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Namur et Anvers entre les lieux d’hébergement, les gares, les...”
Brève description
Transport routier de personnels SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Namur et Anvers entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport routier par véhicule léger du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte de la Direction Fret Charbon Acier.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Namur,
— lot 2: Anvers.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Namur.
Description du marché: Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Site principal ou lieu d'exécution: Anvers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-236125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00086689
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TLP Namur
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
2️⃣
Numéro de contrat: CTR00086806
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TLP Anvers
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 175-427370 (2019-09-06)