Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour «Les Marronniers»

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: transccas19
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la ville de Dijon, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011812
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»). La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique Obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et/ou le bordereau des prix unitaires ne vaut pas signature électronique desdits documents. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»), au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article n Conformément aux articles n Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement par: centre communal d'action sociale. Forme juridique de l'attributaire: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 2
Brève description:
CCAS — Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, du lundi au vendredi toute l'année, de leur domicile situé sur le territoire de la commune de Dijon et son agglomération (Dijon Métropole), jusqu'au centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon, 5 avenue Albert Camus, puis assurer leur retour après une journée d'activité.
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Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'opposer à sa reconduction.
Intitulé du lot: Secteur 4 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Secteur 5 Dijon — Les Marronniers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 55.IV du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»).
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique Obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»).
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La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
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La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et/ou le bordereau des prix unitaires ne vaut pas signature électronique desdits documents.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»), au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article n
Conformément aux articles n
Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Financement par: centre communal d'action sociale.
Forme juridique de l'attributaire: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2019/S 007-011812 (2019-01-07)
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