Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au centre d'accueil de jour «Les Marronniers» | Ville de Dijon

Date limite

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Adresse postale:
“Centre communal d'action sociale de la ville de Dijon, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310”
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380745172 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Fax: +33 380745282 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile jusqu'au...”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance n...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“CCAS — Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, du lundi au vendredi...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, sans que...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an, sans que...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 Dijon — Les Marronniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 55.IV du décret n 2016-360 du...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires

“Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse:...”

Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»).
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique Obligatoire: les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»).
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et/ou le bordereau des prix unitaires ne vaut pas signature électronique desdits documents.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: «Transccas19»), au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article n 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux articles n 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Financement par: centre communal d'action sociale.
Forme juridique de l'attributaire: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article n 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Source: OJS 2019/S 007-011812 (2019-01-07)

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