Transport individuel de personnes à mobilité réduite

Institut national de la propriété industrielle

Gestion et organisation de transport individuel de personnes à mobilité réduite dans le cadre professionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-05 Avis de marché
2019-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390695&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390695&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport individuel de personnes à mobilité réduite 1334
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Gestion et organisation de transport individuel de personnes à mobilité réduite dans le cadre professionnel.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Transport de personnes à mobilité réduite, essentiellement sur le trajet domicile-travail, et occasionnellement pour d'autres trajets professionnels. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera ensuite reconductible tacitement tous les ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre qui sera conclu sera un accord-cadre à bons de commande. La candidature à ce marché pourra s'effectuer à l'aide du dispositif DUME (qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 048-110587 (2019-03-05)
Informations complémentaires (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 048-110587

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 055-127745 (2019-03-14)