Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche, commune du Vaudreuil, commune d'Alizay, commune d'Amfreville-sur-Iton, commune du Mesnil-Jourdain, commune des Damps, commune de Martot, commune de Pitres, commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune de Val-de-Reuil, commune de Saint-Didier-des-Bois, caisse des écoles de Louviers, commune de Vraiville, commune d'Andé, commune d'Incarville, commune de La Haye-Malherbe, commune du Manoir-sur-Seine, commune de Poses, commune de Saint-Étienne-du-Vauvray, commune de Surville. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération Seine-Eure. Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du GR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Mesnil-Jourdain
Adresse postale: 14 rue de Cavoville
Commune postale: Le Mesnil-Jourdain
Nom: Commune des Damps
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Les Damps
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Louviers
Nom: Commune de Vraiville
Adresse postale: 19 rue de la Mairie
Commune postale: Vraiville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Haye-Malherbe
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: La Haye-Malherbe
Nom: Commune du Manoir-sur-Seine
Adresse postale: place Georges Lévy
Commune postale: Le Manoir-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: Route Nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Surville
Adresse postale: rue Bernard Pétel
Commune postale: Surville
Pouvoir adjudicateur
URL: https://surville.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport extrascolaire et autres services de transport avec chauffeur
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche, commune du Vaudreuil, commune d'Alizay, commune d'Amfreville-sur-Iton, commune du Mesnil-Jourdain, commune des Damps, commune de Martot, commune de Pitres, commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune de Val-de-Reuil, commune de Saint-Didier-des-Bois, caisse des écoles de Louviers, commune de Vraiville, commune d'Andé, commune d'Incarville, commune de La Haye-Malherbe, commune du Manoir-sur-Seine, commune de Poses, commune de Saint-Étienne-du-Vauvray, commune de Surville. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération Seine-Eure. Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du GR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du parc de véhicule affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de capacité professionnelle;
Une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes;
Pour chaque certificat demandé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de capacité professionnelle;
Une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteur de personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-case-0038.
Les prestations seront réglées par chaque pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 088-211311 (2019-05-03)