Transport et traitement des refus de la plateforme de compostage
Communauté communes Golfe de St-Tropez
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Production annuelle 1 500 tonnes/an. Ces quantités sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162599
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccril
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Source: OJS 2019/S 069-162599 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Production annuelle 1 500 tonnes/an. Ces quantités sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162599
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Production annuelle 1 500 tonnes/an. Ces quantités sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccril
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Source: OJS 2019/S 069-162599 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 213 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283106
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162599
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Pasini SAS
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 213 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR
Source: OJS 2019/S 115-283106 (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez exploite en régie une plate-forme de compostage de déchets végétaux, Ecopôle. L'Ecopôle traite annuellement entre 15 000 et 20 000 t.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'Ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés,
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L. 541.1 du code de l'environnement).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283106
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162599
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez exploite en régie une plate-forme de compostage de déchets végétaux, Ecopôle. L'Ecopôle traite annuellement entre 15 000 et 20 000 t.
Afficher plus
— transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'Ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés,
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L. 541.1 du code de l'environnement).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Pasini SAS
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 213 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR
Source: OJS 2019/S 115-283106 (2019-06-14)
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