Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Production annuelle 1 500 tonnes/an. Ces quantités sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Production annuelle 1 500 tonnes/an. Ces quantités sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1) Transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés;
2) Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (lois Grenelle et article L. 541.1 du code de l'environnement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Point de départ du délai: 3.6.2019 ou après si notification ultérieure.
Le délai est de 1 an reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccril
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 069-162599 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des refus de la plate-forme de compostage
Brève description:
“Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du...”
Brève description
Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez exploite en régie une plate-forme de compostage de déchets végétaux, Ecopôle. L'Ecopôle traite annuellement entre 15 000 et 20 000 t.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'Ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés,
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L. 541.1 du code de l'environnement).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 240 💰
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du...”
Description du marché
Prestations de transport et de traitement des refus de la plate-forme de compostage de déchets végétaux de La Mole (Ecopôle). La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez exploite en régie une plate-forme de compostage de déchets végétaux, Ecopôle. L'Ecopôle traite annuellement entre 15 000 et 20 000 t.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— transport des déchets issus du processus de compostage de déchet végétaux, de l'Ecopôle de la Môle vers des sites de traitement adaptés,
— traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L. 541.1 du code de l'environnement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 19027
Titre: Transport et traitement des refus de la plate-forme de compostage
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini SAS
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 240 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR
Source: OJS 2019/S 115-283106 (2019-06-14)