Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et transport des EMR/JRM collectés en porte à porte du Territoire Istres-Ouest Provence
75190332”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et transport des EMR/JRM collectés en porte à porte du Territoire Istres-Ouest Provence.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres-Ouest Provence.
Description du marché:
“Le présent marché concerne: le transport et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et le transport des emballages ménagers recyclables,...”
Description du marché
Le présent marché concerne: le transport et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et le transport des emballages ménagers recyclables, journaux, revue, magazines (EMR/JRM) collectés en porte à porte du Territoire Istres-Ouest Provence. L'objet de ce marché consiste donc à:
— acheminer les OMR depuis les 3 Centres de transfert présents sur le territoire jusqu'au(x) site(s) de traitement,
— à titre très exceptionnel, acheminer les OMR du Centre de transfert de Port-Saint-Louis-du-Rhône vers le Centre de transfert situé sur Istres puis, à compter du 1.9.2021, vers le Centre de transfert désigné, dit «Centre de transfert complémentaire»,
— assurer le traitement de l'ensemble des tonnages d'OMR produites sur le territoire dans une (des) installation(s) administrativement autorisée(s),
— acheminer les EMR/JRM collectés en porte à porte depuis le Centre de transfert de Grans, vers le Centre de tri désigné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 10.3.2023. L'exécution du marché débutera par ordre de service au plus tard le 11.3.2020. Le...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 10.3.2023. L'exécution du marché débutera par ordre de service au plus tard le 11.3.2020. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction c'est à dire du 11.3.2023 au 10.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— d'une copie de son autorisation d'exercer et une copie de sa licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises),
— d'un récépissé de déclaration auprès du préfet en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux,
— une lettre d'acceptation des déchets au titre du présent marché signée par l'exploitant, si le titulaire n'est pas l'exploitant,
— une lettre d'acceptation de la collectivité propriétaire de l'ouvrage dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires. Le critère «Performances en matière de protection de l'environnement et de qualité» sera apprécié au regard des pièces de...”
Le marché est à prix unitaires. Le critère «Performances en matière de protection de l'environnement et de qualité» sera apprécié au regard des pièces de l'offre et notamment de la note environnementale en fonction des sous-critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère 1: la prise en compte de l'environnement et de la qualité dans la prestation de traitement (site(s) de traitement principal(aux) et site(s) de secours): 70 %,
— sous-critère 2: la prise en compte de l'environnement et de la qualité dans les prestations de transport: 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr — les candidats sont informés que suite à l'ordonnance du TA en date du 11.6.2019 qui fait l'objet actuellement d'une contestation par l'administration, la Métropole se réserve le droit de ne pas mener à terme la présente procédure si les conclusions lui seraient favorables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 177-430991 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et transport des EMR/JRM collectés en porte à porte du territoire Istres-Ouest Provence
75190332”
Brève description:
“Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et transport des EMR/JRM collectés en porte à porte du territoire Istres-Ouest Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 999 194 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne: le transport et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et le transport des emballages ménagers recyclables,...”
Description du marché
Le présent marché concerne: le transport et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et le transport des emballages ménagers recyclables, journaux, revue, magazines (EMR/JRM) collectés en porte à porte du territoire Istres-Ouest Provence. L'objet de ce marché consiste donc à:
— acheminer les OMR depuis les trois centres de transfert présents sur le territoire jusqu'au(x) site(s) de traitement;
— à titre très exceptionnel, acheminer les OMR du centre de transfert de Port-Saint-Louis-du-Rhône vers le centre de transfert situé sur Istres puis, à compter du 1.9.2021, vers le centre de transfert désigné, dit «centre de transfert complémentaire»;
— assurer le traitement de l'ensemble des tonnages d'OMR produites sur le territoire dans une (des) installation(s) administrativement autorisée(s);
— acheminer les EMR/JRM collectés en porte à porte depuis le centre de transfert de Grans, vers le centre de tri désigné.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-430991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200152F00
Titre:
“Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et transport des EMR/JRM collectés en porte à porte du territoire Istres-Ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 999 194 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport des déchets
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 14.2.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP,...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 14.2.2020, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, Tél.: +33 442111647 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121541 (2020-03-10)