Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des fines de verre
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: Transport et traitement des fines de verre (accord-cadre à bons de commande).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“L'objet du présent marché est le transport et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de fines de verre (quantité estimé à 375 t annuelles)...”
Description du marché
L'objet du présent marché est le transport et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de fines de verre (quantité estimé à 375 t annuelles) issus du centre de tri des collectes sélectives de la communauté urbaine de Dunkerque.
Les prestations de prise en charge, pesée, réception et traitement sont également à réaliser par l'entreprise. Les déchets à traiter sont composés de déchets de fines de verre (inférieur à 15 mm). Les autorisations de transport de déchets par route seront prouvées par l'entreprise.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-54 du code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-54 du code de l'environnement,
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour les sites de traitements des déchets,
— note de présentation de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-54 du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 055-127168 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 400 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est le transport et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de fines de verre (quantité estimé à 375 t annuelles)...”
Description du marché
L'objet du présent marché est le transport et le traitement de l'ensemble du gisement des déchets de fines de verre (quantité estimé à 375 t annuelles) issus du centre de tri des collectes sélectives de la Communauté urbaine de Dunkerque. Les prestations de prise en charge, pesée, réception et traitement sont également à réaliser par l'entreprise. Les déchets à traiter sont composés de déchets de fines de verre (inférieur à 15 mm). Les autorisations de transport de déchets par route seront prouvées par l'entreprise. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190236
Titre: Transport et traitement des fines de verre
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussey SAS
Adresse postale: rue Louis Freycinet, CS 20006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers Cedex
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 400 💰
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
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Source: OJS 2019/S 166-407124 (2019-08-26)