Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon

Luberon Monts de Vaucluse

Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19ENFS02
Brève description:

Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xXyffEAMML 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139357
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prix sont révisables dans les conditions du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne:

— la mise à disposition éventuelle de bennes,

— le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Grenouillet située à Cavaillon.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'issue de ce délai.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7

Informations complémentaires:

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prix sont révisables dans les conditions du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Grenouillet, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis de publication seront publiés 1

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard:

—— .Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) — adobe® Acrobat® ,

—— Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ,

—— .Doc ou .Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice),

—— rich Text Format .Rtf .

le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk Dwf viewer...). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. ..). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Après la signature du contrat:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 060-139357 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672972.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lubéron Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411422
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139357
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition éventuelle de bennes, le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Grenouillet située à Cavaillon.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions de reconduction sont précisées dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Grenouillet 84300 Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: SILIM Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491006850 📞
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 672972.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse — service juridique
Source: OJS 2019/S 168-411422 (2019-08-29)

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