Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon
19ENFS02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon.”
Le présent appel d'offres concerne:
— la mise à disposition éventuelle de bennes,
— le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Grenouillet située à Cavaillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la période annuelle. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'issue de ce délai.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions de reconduction sont précisées dans les documents du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: sur les ressources propres de la...”
Informations complémentaires
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics. Les prix sont révisables dans les conditions du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis de publication seront publiés 1 trimestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afin de...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard:
—— .Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) — adobe® Acrobat® ,
—— Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ,
—— .Doc ou .Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice),
—— rich Text Format .Rtf .
le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk Dwf viewer...). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. ..). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Après la signature du contrat:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse — service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-139357 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lubéron Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672972.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Grenouillet 84300 Cavaillon.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition éventuelle de bennes, le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Grenouillet...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition éventuelle de bennes, le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Grenouillet située à Cavaillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions de reconduction sont précisées dans les documents du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19ENFS02
Titre:
“Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Grenouillet à Cavaillon”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SILIM Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491006850📞
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr📧
Fax: +33 491006899 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672972.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 507 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Traitement des déchets de balayage-nettoiement, encombrants et encombrants pré-triés”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse — service juridique
Source: OJS 2019/S 168-411422 (2019-08-29)