Transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz

Commune de Maizières-lès-Metz

Le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz. Le marché est divisé en 2 lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand-Rue
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Moïse Koundouno
Téléphone: +33 387801123 📞
Courrier électronique: mkoundouno@maizieres-les-metz.fr 📧
Fax: +33 387517716 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2635&orgAcronyme=s3d 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2635&orgAcronyme=s3d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz 19-07”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz. Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maizières-lès-Metz.
Description du marché:
“Le lot nº 1 «services de transport réguliers» a pour objet les prestations de transport pour la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pour ce le lot 1 est conclu pour une période de 1 an, du 1.9.2019 au 31.8.2020, renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction pour les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) au marché de base du lot 1. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 «Services de transport réguliers» s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Maizières-lès-Metz et autres.
Description du marché:
“Le lot nº 2 «services de transport occasionnels» a pour objet la réalisation de prestations occasionnelles de transport en commun de personnes. Ces services...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pour ce le lot 2 est conclu pour une période de 1 an, du 1.9.2019 au 31.8.2020, renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction pour les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 «Services de transport occasionnels» s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (article 3.2.1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022.
Informations complémentaires

“Le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-lès-Metz. Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2019/S 090-216228 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport reguliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): État du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) au marché de base du lot 1. Il s'agit de la mise à disposition de bus d'une capacité de 78...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 «services de transport occasionnels» a pour objet la réalisation de prestations occasionnelles de transport en commun de personnes. Ces services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): État du parcs de véhicules
Critère de qualité (nom): Condition d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216228

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-07
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services de transport reguliers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis 3 Frontières
Numéro d'enregistrement national: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.keolis3frontieres.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Services de transport occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 146-360144 (2019-07-26)