Le candidat précisera le ou les lots auxquels il souhaite candidater.
I) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
I.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
I.2) certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» (DR), visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD Rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison ne règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
I.3) le présent avis,le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire non confidentiels sont à retirer sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) En cas de documents DR dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur Zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L'enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM – Île-de-France
DSTG/SG/BACO
À l'attention de Mme Machado
GLT-B19-00407-MHM/Ne pas ouvrir
Bruyères-le-Châtel — Domaine du Grand Rué
91297 Arpajon Cedex
L'enveloppe intérieure comporte la mention «GLT-B19-00407-MHM» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).
Dans le respect de la date et l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2.).
Le CEA procédera à l'analyse des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité financière et capacité professionnelle.