Transport des enfants vers les équipements sportifs, transport dans le cadre des accueils de loisirs, et transport dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles

CC Canaux et Forêts en Gatinais

Transport des enfants (scolaire et ALSH) sur le territoire de la communauté de communes et hors Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19dga001
Brève description:
Transport des enfants (scolaire et ALSH) sur le territoire de la communauté de communes et hors Territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canaux et Forêts en Gatinais
Adresse postale: 155 rue des Erables
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bellegardois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@comcomlorris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277621
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Lorris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des enfants à partir du territoire de Lorris Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
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Description des renouvellements:
— reconduction nº 1: du 1.9.2020 au 31.8.2021,
— reconduction nº 2: du 1.9.2021 au 31.8.2022.
Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Châtillon-Coligny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des enfants à partir du Territoire de Chatillon-Coligny Aillant sur Milleron, de Châtillon-Coligny, de Cortrat, de Dammarie-sur-Loing, de La Chapelle-sur-Aveyron, de Le Charme, de Montbouy, de Montcresson, de Nogent-sur-Vernisson, de Pressigny-les-Pins, de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Saint-Maurice-sur-Aveyron.
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Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Bellegarde
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des enfants à partir du Territoire de Bellegarde Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville du Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bezonde, Villemoutiers.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Lorris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006767600011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 113-277621 (2019-06-12)
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Région:
France Centre — Val de Loire
Produits/services:
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