Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville d'Ergué-Gabéric

Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire, et extrascolaire (3 lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-01 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ergué-Gabéric
Numéro d'enregistrement national: 21290051800011
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Ergué-Gabéric
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298666800 📞
Courrier électronique: mairie@ergue-gaberic.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire et extrascolaire EG-190008”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transport des enfants et du personnel scolaire, périscolaire, et extrascolaire (3 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ergué-Gabéric.
Description du marché: Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Écoles — activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché: Écoles — activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 2 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. DCE.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157394 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EG-190008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie armoricaine de transport
Numéro d'enregistrement national: 00313
Adresse postale: 10 rue Jules Verne — ZI de l'Hippodrome
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Écoles — activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Eté bus et cars
Numéro d'enregistrement national: 32080027900053
Adresse postale: route de Fouesnant — Pontérec Vras — BP 6
Commune postale: La Forêt-Fouesnant
Code postal: 29940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 135-333418 (2019-07-12)